MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux relations entre le Mont d’Arbois Luxury Resort (ci‑après « MALR ») et toute personne qui utilise le présent site Internet (ci‑après le ou les « Utilisateur(s) »).
Tout accès et/ou utilisation du site Internet www.beforeseason.malr.fr et/ou www.yourseason.malr.fr (ci-après le « Site Internet ») suppose l’acceptation sans réserve, pleine et entière de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation.
L’accès au Site Internet ou à son contenu, le chargement ou le téléchargement de ce Site Internet, ou toute autre utilisation de ce Site Internet et de son contenu engagent ainsi l’Utilisateur à respecter les présentes conditions générales et toutes les dispositions légales applicables en vigueur.
L’Utilisateur doit prendre à sa charge les frais de connexion et d’installation du matériel permettant l’accès à Internet et à l’utilisation du Site Internet.

 

1. INFORMATIQUE ET LIBERTES – DONNEES PERSONNELLES

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies.

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2. CONTENU DU SITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site Internet a pour vocation d’informer les Utilisateurs sur le fonctionnement, les produits et services proposés par MALR.
MALR s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler en nous contactant via le formulaire de contact.
MALR ne pourra – dans la limite des règles d’ordre public applicables – être tenue pour responsable de toute imprécision, inexactitude, omission portant sur des informations disponibles sur le Site Internet, de toute suppression de données, défaillance, de tout défaut, délai d’utilisation ou interruption et, plus généralement, de tout dommage direct, indirect ou fortuit ou de tout autre dommage résultant notamment de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur ou de sa non‑disponibilité.
De même, MALR décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site Internet.
MALR ne peut garantir que ce Site Internet soit exempt de virus ou autres éléments nocifs ni d’autres éléments susceptibles de présenter des caractéristiques nuisibles ou destructrices et ne pourra être tenue responsable, dans la limite des règles d’ordre public applicables, d’un quelconque dommage à cet égard. Par ailleurs, MALR ne peut être tenue responsable de l’utilisation ou de l’abus des informations contenues dans ce Site Internet et se réserve le droit de transmettre, aux autorités compétentes, l’information concernant les Utilisateurs qui ne respectent pas la législation nationale et de suspendre leur accès.

 

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet est la propriété de MALR qui l’exploite.

Sauf mention contraire, MALR est propriétaire ou licencié de la totalité des éléments du Site Internet, notamment les textes, marques, dénominations sociales, logos, produits, noms de domaine, présentations, graphismes, illustrations, photographies, films, arborescences et mises en forme.

A ce titre, leur représentation, reproduction, diffusion, adaptation, partielle ou totale, le traitement en partie ou en intégralité, à des fins commerciales ou non sont interdits sans accord préalable. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur des droits attachés aux éléments du Site utilisés sans autorisation s’expose à une action en contrefaçon.

En particulier, l’usage des logos et des marque « Edmond de Rothschild Heritage » et « Four Seasons Hotels & Resorts » est soumis à l’autorisation expresse de MALR.

Toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion, adaptation, rediffusion, partielle ou totale, de la base de données contenue dans le Site Internet est interdite, sauf autorisation préalable et expresse du détenteur des droits attachés à la base de données utilisée.

Il est également précisé que la reproduction de tous éléments ou documents présents sur le Site Internet à titre d’information est toutefois autorisée à condition que cela soit en vue d’un usage strictement personnel et privé.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site Internet devra figurer la mention du Site ainsi que « Mont d’Arbois Luxury Resort ».

Il n’est concédé à l’Utilisateur du Site Internet aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet.

Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par les présentes sont réservés.

Nous attirons votre attention sur le fait que toute violation des droits de propriété intellectuelle est susceptible de poursuites pénales.

 

4. LIENS HYPERTEXTE

Par ailleurs, le Site Internet peut contenir des informations provenant de tierces personnes, et des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. MALR ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En cas de contenu illégal, erroné ou incomplet et en particulier en cas de dommages qui pourraient découler de l’usage ou du non‑usage des informations ainsi proposées, la responsabilité en incombe exclusivement aux éditeurs de ces sites Internet tiers. MALR ne peut être, dans la limite des règles d’ordre public applicables, tenue pour responsable de leur contenu. Les liens vers d’autres sites web sont employés au propre risque de l’Utilisateur.

MALR n’assumera ainsi, dans la limite du droit d’ordre public applicable, aucune responsabilité que ce soit directement ou indirectement, résultant de l’accès aux ou de la navigation sur les sites Internet tiers, ni de l’utilisation des informations que l’Utilisateur trouvera sur ces sites tiers, ni de la perte éventuelle d’informations liée à l’utilisation des liens hypertextes par l’Utilisateur.

Par ailleurs, bien que nous prenions le plus grand soin pour sécuriser l’accès et le contenu du Site Internet, MALR décline toute responsabilité en cas de dommage causé à votre matériel et/ou à vos logiciels lors de l’utilisation du Site Internet ou d’un lien hypertexte. Le téléchargement de données, à partir du Site Internet ou de liens hypertextes présents sur le Site Internet s’effectuent à vos propres risques et charges, sans que la responsabilité de MALR ne puisse être recherchée à ce titre. De la même manière, MALR décline toute responsabilité en cas de ralentissements, d’indisponibilité ou de panne du Site Internet.

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5. CONDITIONS D’ACCÉS AU SITE

Le Site Internet a été conçu conformément à la règlementation française. Le contenu du Site Internet, et notamment les informations qui y sont accessibles, peuvent ne pas être appropriés pour tout pays autre que la France. Dans l’hypothèse où vous accéderiez au Site Internet depuis un pays autre que la France, MALR décline toute responsabilité quant à la pertinence et/ou la licéité des informations présentes sur le Site.

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6. DIFFUSION DU SITE

Le Site Internet est à l'usage exclusif des collaborateurs de la société Mont d'Arbois Luxury Resort ayant un contrat de travail les liant. Les étudiant réalisant un stage dans la société peuvent également jouir d'un accès aux informations du Site Internet. Seul MALR se réserve le droit de diffuser à l'Utilisateur le lien d'accès au Site Internet par le moyen de son choix.

 

7. INVALIDITÉ D’UNE CLAUSE

Si une juridiction ou autre autorité compétente juge que l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation constitue une violation de la loi ou est dépourvue de validité ou est inopposable à quelque titre que ce soit, les autres clauses continueront à produire leurs pleins et entiers effets dans la mesure où elles reflètent raisonnablement l’intention des parties. La clause jugée invalide ou inopposable sera réputée modifiée, complétée ou limitée dans la seule mesure requise pour la rendre valide et opposable.

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8. MODIFICATIONS DU SITE ET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

MALR se réserve le droit de modifier à tout moment les informations et le contenu du Site Internet y compris les présentes conditions générales d’utilisation. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site Internet. La poursuite de l’utilisation du Site Internet après publication des modifications implique l’acceptation pleine et entière, et sans aucune réserve, desdites modifications par l’Utilisateur. Il est par conséquent recommandé de lire les conditions générales d’utilisation à chaque visite sur le Site Internet.

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9. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion des présentes conditions.

En cas de désaccord persistant et à défaut d’accord amiable, toute contestation ou tout litige susceptible de résulter de la validité, de l’interprétation, de la mise en œuvre ou de la cessation des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis(e) à la compétence des juridictions de Paris sauf disposition d’ordre public en disposant autrement. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

10. JEUX ET PROMOTIONS SUR LE SITE

Chaque jeu-concours ou opération promotionnelle sur le Site Internet aura son propre règlement ou ses propres conditions, séparés des présentes Conditions et qui régiront chacune de ces promotions. 

 

11. CRÉDITS

Conception et réalisation du site : MONT D’ARBOIS LUXURY RESORT

Crédits photos et vidéos : Wix.com / Mont d’Arbois Luxury Resort / Atelier Arcos Architecture / Brandon Pernollet / Bruno Malegue / Christophe Meireis / Edmond de Rothschild / Edmond de Rothschild Heritage / Four Seasons Hotel and Resort / Guillermo Angel-Quiroga / Laurent Guiraud / Les Thermes Saint Gervais les Bains / Marcadé / Matthieu Cellard / Melissa Valladares / Richard Waite Photography / Soren Rickards / Sylvain Terret / Taylorand / Thomas, Joseph / Vitalephoto / Weston Mills

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12. REMERCIEMENTS

Baptiste Laporte, créateur